Changer le nom de famille : bientot plus facile ?

Changer le nom de famille : bientot plus facile ?

Parfois trop dur a porter, quelquefois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on veut. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue via le gouvernement est examinee a l’Assemblee Nationale. L’optique ? Permettre a bien adulte de changer, facilement, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere une Justice). De surcroit en plus de Francais cherchent a entamer une demarche Afin de remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, et se lancent sur un long chemin…

« j’imagine a des situations tel l’inceste »

Plusieurs en paraissent fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit pas. Et pour en remplacer, c’est un tantinet le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant les services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca te prend votre temps libre fou, la reponse n’est que rarement positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.

Aujourd’hui, selon la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait ardu a mettre car percu tel ridicule/pejoratif, Afin de empi?cher l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils ont la possibilite de justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apres la loi. Personne ne sait veritablement ce que sont ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre une Justice, plusieurs situations gravissimes pourront commander ce changement de nom. Par exemple, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la tante. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles pour que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi pour le changement de nom de famille.

Nom du pere ainsi que la mere pour les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee via Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee par l’Assemblee Nationale. « La loi permettra que l’enfant puisse porter, a titre d’usage, le nom d’la tante, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra egalement lui reclamer son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et les majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir liste des sites de rencontres de niche, une fois passes les 18 annees, choisir le nom de famille pour garder celui de sa mere seulement, celui de le pere, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne serait valable qu’une fois dans sa vie.

Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal concernant la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est web :

Un simple Cerfa

Le texte prevoit donc une facilitation drastique d’la procedure « longue et humiliante », d’apres Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le texte est adopte, il suffira seulement de remplir 1 formulaire Cerfa a J’ai mairie ! Une modification bienvenue Afin de beaucoup, car comme le rappelle le ministre une Justice, « on n’a pas envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a jamais connu le pere. » Une tres bonne nouvelle Afin de l’ensemble de ceux qui ne veulent nullement mettre le nom de un geniteur, Afin de des mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille Afin de justifier que l’enfant reste beaucoup le leur… Et pour la totalite des autres !

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